Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Morocco Pub
Ces conditions générales de vente décrivent les règles applicables à toute commande passée auprès de Morocco Pub : validation du BAT, prix, paiement, fabrication, livraison et réclamations. Elles s'appliquent à chaque commande, standard ou sur mesure, passée en ligne, par téléphone ou à l'atelier.
- Droit applicable
- droit marocain
- BAT
- BAT numérique (PDF) offert
- Paiement
- espèces à la livraison, virement bancaire ou carte bancaire
- Livraison
- 35 DH à Casablanca et 50 DH dans les autres villes
Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée auprès de Morocco Pub, Morocco Pub SARL. Elles couvrent l'impression, la fabrication et la pose de supports imprimés et publicitaires au Maroc. Elles s'appliquent à chaque commande passée en ligne, par téléphone ou directement à l'atelier de Casablanca. Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.
Commandes et validation du BAT
Une commande est validée après réception du fichier, confirmation du produit et de la quantité, puis validation du BAT (bon à tirer) numérique par le client. Le BAT est BAT numérique (PDF) offert et envoyé sous 24 h ouvrées après réception du fichier conforme. La fabrication démarre uniquement après validation écrite du BAT, par e-mail ou via l'espace client. Une erreur présente sur un BAT validé reste à la charge du client une fois la commande imprimée.
Prix et devis
Les prix affichés sont exprimés en dirhams (DH) et hors frais de livraison, sauf mention contraire sur la page du produit. Un devis reste valable sous 24 h ouvrées à compter de son envoi, puis doit être confirmé par le client pour rester applicable. Les tarifs des projets sur mesure, comme les façades ou les enseignes, dépendent du métré réalisé sur site. Toute modification de quantité ou de finition après devis entraîne un nouveau calcul du prix.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par espèces à la livraison, virement bancaire ou carte bancaire, selon le mode choisi par le client au moment de la commande. Les commandes de grand montant, notamment les projets sur mesure, demandent un acompte avant le lancement de la fabrication. Le solde restant est réglé à la livraison ou à la réception finale du chantier. Une facture détaillant le produit, la quantité et le prix est remise après chaque paiement.
Fabrication et délais
Le délai de fabrication démarre à la validation du BAT (bon à tirer). Il varie selon le produit commandé, de 3 jours ouvrés pour la papeterie à 3 à 5 semaines pour un projet sur mesure. Un délai express, quand il existe, entraîne la majoration indiquée sur la page du produit. Une commande en attente de fichier ou de réponse au BAT voit son délai décalé d'autant de jours. Morocco Pub informe le client de tout retard important par téléphone ou par e-mail.
Livraison et retrait
La livraison est proposée dans tout le Maroc. Les frais sont de 35 DH à Casablanca et 50 DH dans les autres villes, et la livraison devient offerte à partir de 1 000 DH TTC d'achat. Le retrait à l'atelier de Casablanca reste retrait gratuit à l'atelier de Casablanca. Le transporteur retenu est transporteur express national, chargé de remettre la commande à l'adresse indiquée par le client. Une adresse incomplète ou erronée peut entraîner un retard non imputable à Morocco Pub.
Réclamations et retours
Une réclamation sur une commande livrée se signale dans les 48 heures suivant la réception, avec une photo du produit reçu. Un défaut de fabrication reconnu donne lieu à une reprise gratuite ou à un remboursement partiel, selon le cas constaté. Une erreur provenant d'un fichier validé par le client au BAT (bon à tirer) reste en revanche à sa charge. Le retour d'un produit personnalisé sans défaut de fabrication n'est pas accepté.
Responsabilité de Morocco Pub
Morocco Pub s'engage à respecter les spécifications techniques annoncées : format, matière, grammage ou épaisseur selon le produit commandé. La responsabilité de Morocco Pub se limite à la valeur de la commande concernée, hors préjudice indirect comme la perte d'exploitation. Une pose de façade réalisée par l'atelier est couverte par 5 ans sur les panneaux et 2 ans sur la pose. Un cas de force majeure, comme une coupure de production ou un événement climatique, suspend les délais annoncés sans engager la responsabilité de Morocco Pub. Le client est informé dès la constatation de l'événement, par téléphone, par e-mail ou par message WhatsApp.
Propriété intellectuelle et fichiers
Le client garantit détenir les droits sur le logo, les textes et les images transmis pour l'impression de sa commande. Morocco Pub n'est pas responsable d'une violation de droit d'auteur présente dans un fichier fourni par le client. Les fichiers créés par le service de Création graphique pour l'impression restent la propriété du client après paiement intégral de la commande. Un fichier conservé par l'atelier sert uniquement à une éventuelle réimpression ultérieure.
Annulation d'une commande
Une commande annulée avant validation du BAT (bon à tirer) est remboursée intégralement, sans frais pour le client. Une commande annulée après validation du BAT, alors que la fabrication a commencé, n'est remboursée qu'à hauteur des travaux non encore engagés. Un projet sur mesure annulé après la visite technique retient le coût du métré déjà réalisé. L'acompte versé sur un projet sur mesure reste dû dès l'engagement de l'étude ou de la conception.
Protection des données personnelles
Les données transmises lors d'une commande, comme le nom, le téléphone ou l'adresse, servent uniquement à la fabrication, la livraison et la facturation de cette commande. Morocco Pub ne transmet aucune donnée client à un tiers à des fins commerciales. Le client peut demander la suppression de ses données après la livraison complète de sa commande, par e-mail à hafid.oussous@gmail.com. Une donnée nécessaire à une obligation légale, comme une facture, est conservée selon la durée prévue par la loi marocaine.
Garanties et conformité des produits
Chaque produit livré respecte les spécifications annoncées sur sa page. Le format, la matière, le grammage ou l'épaisseur suivent la fiche du produit commandé. Une façade posée par l'atelier reste couverte par 5 ans sur les panneaux et 2 ans sur la pose, hors dommage causé par un tiers après la réception des travaux. Un écart de teinte minime entre deux commandes imprimées à des dates différentes reste possible et n'est pas considéré comme un défaut.
Mentions légales et identification
Morocco Pub est exploité par Morocco Pub SARL, dont l'atelier se trouve Boulevard Zerktouni, Maârif, 20330 Casablanca. L'entreprise est joignable au 06 80 13 62 95 ou par e-mail à hafid.oussous@gmail.com, selon les horaires affichés sur la page Contact de l'imprimerie à Casablanca. Ces coordonnées font foi pour toute correspondance liée à une commande ou une réclamation. Les horaires affichés sur cette page font aussi référence pour toute visite à l'atelier.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain, quel que soit le lieu de résidence du client. Un litige non résolu à l'amiable avec le service clientèle relève des tribunaux compétents de Casablanca. Le client est invité à contacter l'atelier avant toute action, pour trouver une solution amiable à la réclamation. La version la plus récente de ces conditions, publiée sur cette page, prévaut sur toute version antérieure.